Europolitik
Mentions légales
Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://europolitik.org sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
E-mail : redaction@europolitik.org
Hébergeur du site : Infomaniak, domicilié Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, joignable par téléphone au 022 820 35 44.
Propriété intellectuelle et contrefaçon
Europolitik est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo et icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quels que soient le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Europolitik.
Toute utilisation non autorisée du site ou d’un élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Cookies et traceurs
Le site https://europolitik.org dispose d’un système de mesure d’audience ainsi que d’une fonction de partage sur les réseaux sociaux.
En application de la directive européenne dite « paquet télécoms », les internautes doivent être informés et donner leur consentement avant l’insertion de traceurs, plus couramment appelés « cookies ». Les internautes doivent pouvoir choisir de ne pas être suivis lorsqu’ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs de sites doivent donc solliciter leur consentement préalable.
Le refus d’installation d’un cookie peut empêcher l’accès à certains services. Les internautes peuvent toutefois configurer leur navigateur pour refuser l’installation de cookies.
Mesure d’audience
Les cookies de mesure d’audience sont de petits fichiers permettant de connaître et d’analyser les statistiques de fréquentation du site : pages visitées, nombre de visites, taux de rebond, origine des visites, etc. Les cookies de mesure d’audience sont entièrement anonymes.
Sur ce site, la solution Google Analytics est utilisée pour mesurer l’audience.
Réseaux sociaux
Les cookies des réseaux sociaux sont associés aux boutons qui facilitent le partage de pages et d’articles sur les réseaux sociaux.
Formulaire de contact et commentaires
Votre adresse e-mail peut vous être demandée lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou publiez un commentaire sur un article du site https://europolitik.org.
Votre adresse e-mail ne sera en aucun cas transmise à des tiers.
Modération des commentaires
La décision de valider un commentaire sur le site https://europolitik.org relève de la seule appréciation du responsable de la publication. Les commentaires peuvent être supprimés, modifiés et corrigés afin d’en faciliter la compréhension par les visiteurs, notamment pour l’orthographe.
L’internaute peut signer son commentaire de son nom, d’un pseudonyme ou du nom de son entreprise. Il peut aussi saisir une URL dans le champ « site web ». Ce lien peut ne pas apparaître si le commentaire est jugé ne pas apporter de réelle valeur ajoutée à l’article, même lorsque le commentaire est publié.
Voici des exemples de cas dans lesquels un commentaire peut être modéré ou supprimé :
- Il a été supprimé par l’outil antispam.
- Il n’apporte pas de réelle valeur ajoutée et n’est pas utile aux internautes.
- Il contient de nombreuses fautes d’orthographe ou est incompréhensible.
- Il semble publié uniquement à des fins d’autopromotion.
- L’adresse e-mail indiquée est manifestement fausse.
- Il est jugé diffamatoire à l’égard d’un tiers.
Newsletter
Vous pouvez vous abonner à la newsletter du site. Vous recevrez alors automatiquement et gratuitement des lettres d’information traitant des sujets abordés sur le site https://europolitik.org.
Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque newsletter.
Votre adresse e-mail ne sera en aucun cas transmise à des tiers.
Liens hypertextes
Ce site contient plusieurs liens hypertextes vers d’autres sites. Toutefois, https://europolitik.org n’a pas la possibilité de contrôler et de vérifier leur contenu et n’assumera donc aucune responsabilité à cet égard.
Flux RSS
Les flux RSS sont exclusivement destinés aux visiteurs du site pour un usage personnel et ne peuvent servir à alimenter d’autres sites sans autorisation écrite préalable de https://europolitik.org.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site europolitik.org est soumis au droit suisse. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Genève.
